Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux

29 octobre 2021
Le démembrement de propriété est un concept en pleine évolution et un véritable outil de stratégie patrimoniale. Le législateur et le juge ne cessent d'en modifier les contours. Il faut donc en connaître les principes juridiques et fiscaux mais aussi les évolutions législatives et jurisprudentielles. Les incidences du démembrement dans les différents domaines de la fiscalité seront étudiées, accompagnées d'une approche pratique. Ce séminaire n'a pas pour objectif de proposer des schémas d'optimisation fiscale mais de permettre d'éviter certaines erreurs.

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