Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal

24 novembre 2020
Dans les groupes de sociétés,  la mission fiscale principale consiste à anticiper les risques fiscaux propres aux opérations réalisées entre les sociétés du groupe. Les  risques fiscaux se rencontrent pour chaque catégorie d’impôts : impôts sur les bénéfices ; taxe sur la valeur ajoutée, contribution foncière des entreprises et impôt sur la fortune immobilière…
Aussi, le séminaire se place délibérément dans la perspective de mettre en évidence, afin de tenter de les éviter, les principaux risques fiscaux en tenant compte de l’évolution des jurisprudences pour proposer les solutions les plus appropriées dans la gestion des petits groupes de PME.

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