Financement

      Financement et dispositifs de formation pour les salariés

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Toutes les entreprises, quel que soit leur taille, leur activité ou leur statut juridique, participent au financement de la formation continue en versant une contribution annuelle à un organisme collecteur. Depuis le 1^er janvier 2019, une contribution légale unique est demandée aux cabinets/entreprises pour la formation professionnelle et l’apprentissage. Elle est versée aux OPCO (Opérateurs de compétences), nouveaux organismes paritaires collecteurs, en attendant le versement prévu aux URSSAF à partir de 2021.


L’OPCO de la branche professionnelle de l’expertise comptable est ATLAS

https://www.opco-atlas.fr/prestataire/espace-organisme-formation.html
 

Consulter les critères de financement pour notre branche professionnelle applicables depuis juin 2020

En échange de cette contribution, tous les salariés peuvent bénéficier d’un financement de leur formation. La provenance de cette aide au financement dépend du dispositif de formation choisi :

• Le Plan de développement des compétences et le dispositif Pro-A sont des actions de formation principalement à l’initiative de l’employeur et prises en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise.

 Le plan de développement des compétences est l’ancien Plan de formation professionnelle simplifié C’est le recensement des besoins en formation de votre cabinet pour l’ensemble des collaborateurs-Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)


 

• Le Dispositif Pro-A  est un dispositif qui finance la reconversion professionnelle (changement de métier)  ou une promotion (sociale ou professionnelle) par l’alternance. Il ne peut pas être mobilisé pour un niveau supérieur à la licence. 

 

•  Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un compte individuel permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de sa carrière : il est alimenté de 500€ par an (plafonné à 5000€). Un collaborateur = une somme d’argent (ancien compteur DIF). Ce dispositif peut être mobilisé pour le Diplôme d’Expertise Comptable avec l’accord du salarié !  Son financement, pour les salariés, est assuré par les OPCO en 2019. A partir de 2020/2021, il sera assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Site mon compte formation : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/
   

• Le CPF de transition professionnelle d’un salarié est financé par le FONGECIF en 2019. A partir du 1^er janvier 2020, les CPIR – Commissions paritaires interprofessionnelles régionales – viendront remplacer le FONGECIF pour financer les projets de transition professionnelle. Il concerne donc les salariés qui ont un projet de formation longue certifiant ou qualifiant

 

•  Les formations dans le cadre d’un reclassement à la suite d’un licenciement économique (Congé de Reclassement) sont financées par l’OPCO dont dépend l’ancien employeur.

 

• La Validation des acquis de l’Expérience (VAE) d’un salarié est prise en charge par l’entreprise si elle fait partie du Plan de développement des compétences. Si elle est à l’initiative du salarié, elle peut être prise en charge par le compte personnel de formation.